Conseil municipal

Présentation

Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024  - Début de séance : 20h

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2024

2. Commande publique : marchés signés par délégation

3. Dérogation à la règle de repos dominical dans les commerces de détail en 2025

4. Règlement intérieur commission d’indemnisation

5. DICRIM/PCS

6. Adhésion à l'Association Territoires du Grand Age

FINANCES - BUDGET

7. Bilan Travaux en régie 2024

8. Budget général - Décision modificative N°4

9. Budget Général – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2025

10. Budget annexe ZAC Rutanguy – DM N°1

11. Subventions – Fonds Vert – Rénovation thermique maison du gardien école du Véléry

12. Subventions Conseil Départemental – Pacte Finistère Volet 1 2025 – Pistes cyclables Route du Pillion - Tranche 2

13. Subventions Conseil Départemental - Pacte Finistère Volet 2 2025-2026 - Salle Omnisports Tranche 2 + Réaménagement entrée ville Sud

14. Tarifs municipaux 2025

15. Convention Genêts d’Or

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

16. Service eau et assainissement : présentation des rapports annuels 2023 des services eau, assainissement collectif et non collectif

17. Fonds de concours « modes actifs » Morlaix communauté

RESSOURCES HUMAINES

18. Tableau des emplois

19. Prévoyance : Nouveau contrat de groupe CDG29

20. Assurance statutaire : Mandat CDG 29

FONCIER - URBANISME

21. Poullig AL Laez – Modification adressage

22. Poullig AL Laez – Vente des lots N° 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 21 et 23.

23. Achat de mobilier à Mme Bartha pour le cabinet dentaire

ENFANCE / JEUNESSE

24. Subvention classe d’éducation à l’environnement

25. Subvention UCPM

26. Tarif livraison des repas pour la commune de Garlan

MOTION

27. Motion de protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions

28. Motion AMF relative au budget