Vous avez un projet de travaux ?

Nouveau : déposez vos demandes d’urbanisme en ligne

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Comment faire ?

- Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux

- Constituer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de votre demande

- Suivre l'état d'avancement de votre dossier *

* Ce service sera accessible au fur-et-à-mesure de l'avancée du projet de la dématérialisation

- Je dépose en ligne

  • Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
  • Le service en ligne :

    https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh

  • Possibilité de s'identifier avec France Connect ou de se créer un compte
  • Je me laisse guider

Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.

A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.

Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande -> Cliquez ici

Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. 

Le dépôt en ligne, c’est…..

  • Un service accessible à tout moment
  • Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques
  • Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.