Conseil municipal
Conseil Municipal le jeudi 10 décembre 2020 à 20 h à la Salle ronde de la Mairie.
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, et assurer des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur,
le nombre de personnes autorisées dans le public sera limité à dix (presse incluse), compte tenu de la superficie de la salle.

Ordre du jour
Administration générale
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2020
2. Marchés publics : marchés signés par délégation
3. Repos dominical : dérogations 2021
4. Prolongation de la convention ADS
5. Convention Eaux pluviales
Personnel communal
6. Mise à jour du tableau des emplois
7. Contrat d’assurance des risques statutaires – Consultation par le Centre de Gestion
Finances
8. Présentation des travaux en régie 2020
9. Budget communal : décision modificative
10. Budget communal : autorisation d'engager des dépenses d'investissement en 2021
11. Tarifs 2021
12. Acompte 2021 pour Ti an Oll
13. Création d’un budget annexe – Lotissement Poulig ar Laez
Affaires foncières
14. ZAC de Rutanguy : Avenant au bail rural Monsieur Le Breton – Indemnité d’éviction
15. Acquisition d’un terrain à Kerampronost – Consorts Boucher et Mével
16. Cession d’un terrain rue Poulig ar Laez – Monsieur Guivarch